L'utilisation du Service moto.free, y compris sa navigation, son inscription, sa connexion et l'utilisation des services proposés, est soumise aux règles établies dans ces Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement. Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
1. Dispositions générales
Ces Conditions d'utilisation définissent les règles par lesquelles le service moto.free fournit l'accès à sa plateforme de petites annonces automobiles, ainsi que les droits et obligations de tous les Utilisateurs. Le Service moto.free est disponible sur le site web moto.free et via l'application mobile.
2. Définitions
Les termes utilisés dans ces Conditions d'utilisation signifient respectivement : Service — la plateforme moto.free. Utilisateur — toute personne adulte utilisant le Service. Annonceur — un Utilisateur ayant conclu un accord avec le Service pour la publication d'annonces. Annonce — contenu publié par un Annonceur pour la vente d'un Objet d'Annonce. Compte — un enregistrement individuel d'Utilisateur permettant l'utilisation complète des fonctionnalités du Service.
3. Règles d'utilisation du Service
La consultation des annonces est gratuite et disponible sans inscription. L'ajout d'annonces et l'utilisation des fonctionnalités complètes du Service nécessitent un Compte actif. Chaque Utilisateur ne peut avoir qu'un seul Compte lié à une adresse e-mail. Il est interdit de publier du contenu illégal, trompeur ou violant les droits de tiers. moto.free se réserve le droit de supprimer les annonces enfreignant ces Conditions.
4. Inscription et Compte
L'inscription du Compte nécessite de remplir le formulaire d'inscription en fournissant une adresse e-mail et un mot de passe unique, et d'accepter ces Conditions d'utilisation. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de Compte.
5. Ajout et modification d'annonces
Une annonce doit se référer sans ambiguïté à la vente d'un seul Objet d'Annonce. Le contenu de l'annonce doit être véridique et juridiquement exact. Un Annonceur peut joindre jusqu'à 9 photos de l'Objet d'Annonce.
6. Responsabilité
Le Service moto.free fournit une plateforme pour publier des annonces et n'est pas responsable du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs, de l'exactitude des informations fournies ni de l'état technique ou de la légalité des véhicules proposés.
7. Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs est le propriétaire du Service moto.free. Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable, notamment le RGPD (UE) 2016/679.
8. Procédure de réclamation
Les Utilisateurs ont le droit de déposer des réclamations concernant le fonctionnement du Service. Les réclamations peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée dans le pied de page du Service. Le Service traitera les réclamations dans un délai maximum de 14 jours.
9. Modifications des Conditions d'utilisation
Le Service moto.free se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation pour des raisons justifiées. Les Utilisateurs seront informés de tout changement par voie électronique. Les modifications entrent en vigueur 14 jours après notification aux Utilisateurs.
10. Dispositions finales
Ces Conditions d'utilisation entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Les questions non régies par ces Conditions seront soumises au droit polonais.